Conditions générales

1. Objet

Notorga est une application de bureau qui enregistre un cours, en obtient la transcription, puis en génère une fiche structurée, un titre de séance, des flashcards et la liste des devoirs mentionnés. Le service est édité par [nom ou raison sociale de l'éditeur].

Installer et utiliser Notorga vaut acceptation des présentes conditions.

2. Ton compte

• Un compte est nécessaire : tout le traitement se fait sur nos serveurs, et la sauvegarde y est rattachée. Il n'existe pas de mode sans compte.
• Le compte est personnel. Tu peux l'utiliser sur autant de machines que tu veux, mais pas le partager avec quelqu'un d'autre.
• Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Préviens-nous si tu penses que ton compte est compromis.
• Les informations que tu fournis à l'inscription doivent être exactes, à commencer par une adresse email que tu relèves.

3. Abonnement et paiement

• L'abonnement coûte 5 € toutes taxes comprises par mois. Il donne accès à la transcription, à la génération des fiches, flashcards et devoirs, ainsi qu'à la sauvegarde.
• Il est mensuel et sans engagement : il se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à ce que tu le résilies.
• Le paiement est traité par [prestataire de paiement]. Nous ne stockons jamais tes coordonnées bancaires.
• Les prix peuvent changer. Un changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à partir de l'échéance suivante — tu peux résilier d'ici là.
• Sans abonnement actif, l'application reste installée : tu peux enregistrer et relire les fiches déjà produites, mais aucune nouvelle transcription ni génération n'est lancée.

4. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif ni pénalité, en écrivant à [email de contact].

Le service commençant immédiatement, il te sera demandé, au moment de la souscription, de consentir expressément à cette exécution immédiate et de reconnaître que tu perds ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Si tu te rétractes après avoir commencé à l'utiliser, le montant dû est calculé au prorata de ce qui a déjà été consommé, conformément à l'article L. 221-25 du code de la consommation.

5. Résiliation

• Tu peux résilier à tout moment, depuis les réglages de l'application ou en écrivant à [email de contact]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun mois entamé n'est remboursé, et rien n'est prélevé ensuite.
• Résilier l'abonnement ne supprime pas ton compte ni tes fiches. Tu peux demander la suppression complète de ton compte séparément — elle est définitive.
• Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment un usage illicite du service. Sauf urgence ou obligation légale, tu es prévenu avant.

6. Ce que le service ne garantit pas

• La qualité de la transcription dépend de ton micro, du bruit de la salle et de la diction de l'intervenant.
• La détection des devoirs repère ce qui a été dit à voix haute et clairement. Un devoir écrit au tableau sans être énoncé n'apparaîtra pas.
• Notorga est un outil d'aide à la prise de notes. Il ne remplace ni ta présence en cours, ni ton travail personnel, ni les supports officiels de ton établissement.

7. Usage acceptable

En utilisant Notorga, tu t'engages à :

• obtenir l'accord des personnes que tu enregistres, à commencer par ton enseignant, et à respecter le règlement de ton établissement ;
• réserver les enregistrements et les fiches à ton usage personnel d'étude, sans les publier, les diffuser ni les revendre ;
• ne pas t'en servir pour enregistrer des conversations privées, des consultations médicales, des entretiens confidentiels ou toute situation où l'enregistrement serait illicite ;
• ne pas contourner les limites techniques du service, ni tenter d'accéder aux données d'un autre compte.

8. Disponibilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait d'un prestataire. En pratique, une panne retarde le traitement sans rien perdre : tes enregistrements attendent dans la file locale et repartent quand le service revient.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les conséquences d'un contenu généré inexact, d'un usage du service contraire aux présentes conditions, ou d'une indisponibilité indépendante de notre volonté. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi t'accorde en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dommage corporel.

10. Propriété

• Ce que tu produis est à toi. Tes enregistrements, transcriptions, fiches, notes et devoirs t'appartiennent. Nous n'y revendiquons aucun droit et ne les exploitons pas au-delà de ce qui est nécessaire pour te fournir le service.
• Ce qui fait l'application reste à nous. Le nom Notorga, son identité visuelle et son code demeurent la propriété de l'éditeur. Le code source est publié sur GitHub par transparence ; cette publication ne vaut pas, à elle seule, licence d'exploitation ou de redistribution.

11. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

12. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si elle ne te convient pas, tu peux résilier sans frais.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à [email de contact] : la plupart des situations se règlent là.

À défaut d'accord, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — [médiateur de la consommation compétent] — ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux français restent compétents.